<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 9 mai 2003 Version à imprimer   vendredi 9 mai 2003     Edition N.171 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 AVRIL 2003 Loi modifiant la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers visant à créer une nouvelle catégorie d'organismes de placement collectif, dénommée pricaf privée, et portant des dispositions fiscales diverses, p. 25315. 7 MAI 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 115 à 127 de la loi-programme du 2 août 2002, p. 25320. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 3 MAI 2003 Arrêté royal portant exécution du chapitre 11 du titre IV de la loi-programme du 8 avril 2003 portant création du « Fonds de l'Economie sociale et durable », p. 25328. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MAI 2003 Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A. STESUD sous les appellations "JITES I" et "JITES II", p. 25337. 5 MAI 2003 Arrêté ministériel constatant la conformité aux conditions générales d'agrément des systèmes automatisés de vote et des systèmes électroniques de totalisation présentés par la S.A./N.V. STERIA sous les appellations "DIGIVOTE I" et "DIGIVOTE II", p. 25337. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 10 AVRIL 2003 Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, p. 25338. Edition N.170 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 AVRIL 2003 Loi modifiant les articles 357 et 362 du Code judiciaire, p. 25156. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 3 MAI 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 128 et 129 de la loi-programme du 2 août 2002, p. 25157. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 8 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2003 portant la liste des postes diplomatiques et consulaires de carrière dans lesquels des bureaux de vote sont constitués, p. 25162. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 4 AVRIL 2003 Arrêté royal approuvant le quatrième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.4 », p. 25163. 15 AVRIL 2003 Arrêté ministériel interdisant la mise sur le marché et l'utilisation des sprays imperméabilisants « Protector Anti-Rain » et « Marla Anti-Rain » de la firme Comforta, p. 25167. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 4 AVRIL 2003 Décret contenant des ajustements technico-budgétaires dans le cadre de l'aide accordée suite aux inondations de fin d'année 2002-2003, p. 25168. 4 AVRIL 2003 Décret modifiant le décret du 17 décembre 1997 relatif aux pensions de retraite allouées aux agents définitifs et admis au stage de la « Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening » (Société flamande de Distribution d'Eau) et aux pensions de survie allouées aux ayants droit de ces membres du personnel, p. 25169. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles et intégrales relatives aux installations de nettoyage à sec de vêtements, linge et autres textiles, p. 25170. 10 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2003, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale et la répartition entre la part revenant à la Communauté germanophone et celle destinée aux C.P.A.S. des communes francophones de la Région wallonne, p. 25191. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant deuxième modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU, p. 25194. 11 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25197. 5 MAI 2003 Arrêté ministériel fixant les conditions médicales d'aptitude exigées pour les grades de pompier et d'officier-chef des interventions adjoint au Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25199. COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANCAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 FEVRIER 2003 Arrêté 2002/870 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 1996 concernant l'application du décret du 27 avril 1995 relatif à l'agrément et aux subventions des services actifs en matière de toxicomanies, p. 25200. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut royal du Patrimoine artistique. Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. Nominations, p. 25202. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 25206. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection de pompiers (m/f) (rang D1), d'expression néerlandaise, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25207. Sélection de secrétaires (m/f) (niveau B1), d'expression néerlandaise, avec connaissance suffisante du français pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25207. Sélection de commis-dactylographes-téléphonistes (m/f) (niveau C), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25208. Sélection d'aides-techniciens (m/f) (niveau C), d'expression française, avec connaissance suffisante du néerlandais pour le Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25208. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Caisse des Dépôts et Consignations, p. 25209. Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939, p. 25211. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT et SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Comité consultatif de Bioéthique. Communication. Appel aux candidats pour un détachement, p. 25212. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 juillet 2002, p. 25219. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 août 2002, p. 25221. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 30 septembre 2002, p. 25223. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 octobre 2002, p. 25225. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 30 novembre 2002, p. 25227. Administration des Finances. Comptabilité. Trésorerie. Situation mensuelle de la trésorerie. Situation au 31 décembre 2002, p. 25229. ORDRES DU JOUR Assemblée de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 25231. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25232 à 25312.