<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mardi 13 mai 2003 Version à imprimer   mardi 13 mai 2003     Edition N.174 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 AVRIL 2003 Loi concernant la modernisation de la taxe d'affichage et des modes de paiement du droit de timbre, p. 25513. 22 AVRIL 2003 Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 25516. 22 AVRIL 2003 Loi visant à modifier l'article 63bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée, p. 25519. 20 MARS 2003 Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A., p. 25520. 24 AVRIL 2003 Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés, p. 25561. MINISTERE DE LA DEFENSE 11 AVRIL 2003 Loi instituant un service volontaire d'utilité collective, p. 25571. 8 AVRIL 2003 Arrêté ministériel modifiant divers arrêtés ministériels relatifs au statut des sous-officiers du cadre actif, p. 25572. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 AVRIL 2003 Loi modifiant les articles 38bis, 51bis et 59 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, p. 25576. 25 FEVRIER 2003 Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme. Errata, p. 25578. 12 FEVRIER 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles, p. 25579. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 4 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux, p. 25583. 4 AVRIL 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 2002 fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre, p. 25583. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 8 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2003 de la Loterie Nationale, p. 25585. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 2 AVRIL 2003 Arrêté royal fixant les modalités suivant lesquelles la déclaration anticipée relative à l'euthanasie est rédigée, reconfirmée, révisée ou retirée, p. 25587. 1er AVRIL 2003 Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient, p. 25597. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 6 MAI 2003 Arrêté royal portant exécution de l'article 4, par. 1er , alinéa 3, de la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public, p. 25601. 7 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2002 accordant une prime Copernic à certains agents des administrations de l'Etat, p. 25601. 7 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2002 accordant une prime d'intégration à certains agents de certains services publics, p. 25603. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 13 JUIN 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française, p. 25604. 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant la garantie de la Communauté française aux emprunts contractés par les cinq sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les Pouvoirs publics pour un montant maximum de 743.680.574, 00 euros, p. 25605. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux centrales à béton, p. 25607. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 MARS 2003 Arrêté ministériel portant prorogation de la désignation d'un directeur général f.f. au BIRB, p. 25618. Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés. Démissions. Nomination, p. 25619. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre nationaux, p. 25619. Ordre judiciaire, p. 25619. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil général de l'assurance soins de santé. Nomination du président et de membres, p. 25620. Caisse des soins de santé de la Société nationale des Chemins de Fer belges. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25621. Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25621. Banque-carrefour de la Sécurité sociale. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25621. Comité de gestion de la Sécurité sociale. Nomination du président, p. 25621. Office national de Sécurité sociale. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25621. Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25622. Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25622. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité général de gestion. Démission du président. Nomination du président, p. 25622. Office de sécurité sociale d'outre-mer. Comité de gestion. Nomination du président, p. 25622. Personnel. Nomination. Erratum, p. 25622. MINISTERE DE LA DEFENSE Forces armées. Fonction spéciale. Désignation, p. 25623. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Régie des Bâtiments. Promotions, p. 25623. Régie des Bâtiments. Promotions, p. 25623. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE 17 MARS 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 25629. 2 AVRIL 2003 Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 25629. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Hasselt, p. 25630. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Place vacante, p. 25630. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines. Aliénation d'immeubles domaniaux, p. 25630. Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence, p. 25631. AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE Prescriptions pour le démontage et l'évacuation de paratonnerres contenant des substances radioactives, p. 25631. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'AIDE SOCIALE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA CULTURE 9 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de contrôle antidopage de l'International Tennis Federation (ITF) et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 25636. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 25637 à 25716.