<avr. mai 2003 juin> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 14 mai 2003 Version à imprimer   mercredi 14 mai 2003     Edition N.176 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 AVRIL 2003 Loi modifiant les articles 175 2 et 176 2 du Code des taxes assimilées au timbre relativement au transport routier et aux assurances maritimes et fluviales, p. 26050. 31 MARS 2003 Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances, p. 26052. 31 MARS 2003 Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire, p. 26053. 31 MARS 2003 Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire, p. 26054. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 AVRIL 2003 Loi modifiant certains aspects de la législation relative à l'organisation et au fonctionnement de la section de législation du Conseil d'Etat, p. 26055. 3 MAI 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité, p. 26057. 5 MAI 2003 Arrêté royal déterminant les modalités du dépôt des déclarations des dépenses électorales et d'origine des fonds, ainsi que de leur inventaire et de leur conservation sécurisée, p. 26060. 5 MAI 2003 Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels des élections de la Chambre des représentants et du Sénat du 18 mai 2003, p. 26061. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 22 AVRIL 2003 Loi modifiant les articles 357 et 362 du Code judiciaire. Erratum, p. 26062. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 octobre 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des accidents du travail, p. 26063. 20 MARS 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1998 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins, p. 26064. 3 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif aux prestations de soins de santé à charge de l'Office de sécurité sociale d'Outre-Mer, p. 26065. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MARS 2003 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 26069. 14 MARS 2003 Arrêté royal relatif à la durée du travail des travailleurs occupés aux activités de transport des entreprises qui ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126), p. 26070. 14 MARS 2003 Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), p. 26072. 26 MARS 2003 Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 26073. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, qui constituent un même degré de la hiérarchie, p. 26074. 8 AVRIL 2003 Arrêté royal relatif au transfert des membres du personnel de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, p. 26075. 3 MAI 2003 Arrêté royal fixant pour l'année 2003 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi, p. 26078. 20 JANVIER 2003 Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme. Errata, p. 26079. 7 JANVIER 2003 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1998 fixant les échelles de traitement liées aux grades particuliers de l'Office national de l'Emploi. Erratum, p. 26079. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE et SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 8 AVRIL 2003 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 décembre 2002 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 2003, p. 26080. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 12 MARS 2003 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de l'églefin dans la zone VIIa, p. 26084. 10 AVRIL 2003 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du merlan dans la zone VIIa, p. 26085. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 20 FEVRIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre organique de l'Institut de la formation en cours de carrière, p. 26086. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois, p. 26088. 3 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des ateliers de travail du bois et de fabrication d'articles en bois, p. 26093. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Secrétariat général. Service des Ordres nationaux. Direction générale de la Culture. Ordres nationaux. Nominations, p. 26103. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordres nationaux, p. 26103. Ordre judiciaire, p. 26106. Administration centrale. Désignation, p. 26107. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 MAI 2003 Arrêté ministériel constatant la conformité aux normes techniques fixées par l'arrêté royal du 9 juin 1999 du système de lecture optique des bulletins de vote destinés au dépouillement automatisé des suffrages qui y sont exprimés, présenté par la S.A. FABRICOM sous l'appellation « FAVOR », p. 26107. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 18 MARS 2003 Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, p. 26108. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 6 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse, p. 26110. 20 MARS 2003 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément, p. 26111. REGION WALLONNE MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 8 AVRIL 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Martelange (1re div. Martelange), p. 26112. 23 AVRIL 2003 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tellin (3e div. Grupont), p. 26114. MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 26116. Protection du patrimoine, p. 26117. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 7 JUIN 2001 Arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale confirmant les expropriations liées au plan particulier d'affectation du sol « Quartier de l'Avenue Fonsny n° 1 » de la commune de Saint-Gilles, p. 26117. 28 NOVEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 26118. 12 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2002 portant désignation des membres de la chambre de recours du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 26121. 12 DECEMBRE 2002 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours commune aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 26121. 16 JANVIER 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale, p. 26123. 3 FEVRIER 2003 Arrêté des fonctionnaires dirigeants relatif à la désignation de contrôleur au sein de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement, p. 26124. 11 AVRIL 2003 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de rechercher et de constater les infractions à la réglementation sur la police des transports de personnes par tram, prémétro, métro, autobus et autocar et en vertu de l'article 3.12° de l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière, sur les lignes gérées par la "Société des Transports intercommunaux de Bruxelles" et des agents à qui des mandats sont retirés, p. 26124. Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 26129. Admissions au stage. Nominations. Congé pour Mission, p. 26129. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Promotions, p. 26131. Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. Promotions, p. 26132. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Pensions, p. 26133. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection d'un Directeur du Service d'encadrement P&O du SPF « Intérieur » (m/f), p. 26134. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enquête publique, p. 26134. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 26135. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 26143. Journal officiel des Communautés européennes. Sommaire, p. 26148. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Secteur contributions directes. Avis aux employeurs, mutualités, organismes d'assurances, administrations et organismes publics, entités et organismes quelconques, qui sont concernés par la problématique du remboursement de sommes aux mutualités dans le cadre de la subrogation légale, p. 26153. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 9 NOVEMBRE 2002 Circulaire ministérielle PLP 28 traitant les directives pour l'établissement du budget de police 2003 à l'usage de la zone de police. Traduction allemande, p. 26155. 23 DECEMBRE 2002 Directive ministérielle MFO-5 relative aux missions à caractère fédéral à exécuter par la police locale lors des missions de protection spéciale des personnes et des biens mobiliers et immobiliers. Traduction allemande, p. 26184. Circulaire du 4 mai 2003 complétant la circulaire du 19 mars 2003 relative au renouvellement des cartes d'identité des personnes âgées de septante-cinq ans et plus, p. 26191. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Circulaire relative à l'abrogation, suite à l'introduction du permis de travail C, de circulaires antérieures prévoyant une autorisation provisoire d'occupation, p. 26192. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 3 FEVRIER 2003 Circulaire relative à la nouvelle comptabilité provinciale. Entrée en vigueur le 1er janvier 2003, p. 26198. BOURSES D'ETUDES Commission provinciale des Fondations de Bourses d'Etudes de la Province de Namur. Année scolaire 2003-2004, p. 26190. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 26202 à 26292. Edition N.175 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 MARS 2003 Arrêté ministériel portant approbation des modifications apportées aux règles des marchés d'Euronext Brussels, p. 25718.