<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 9 décembre 2005 Version à imprimer   vendredi 9 décembre 2005     Edition N.376 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant le montant et les modalités de la rente de monopole dont la Loterie Nationale est redevable au budget de l'Etat pour l'année 2005, p. 53284. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 2000 instaurant un fonds de sécurité d'existence pour le secteur des arts scéniques de la Communauté flamande et fixant ses statuts, comme modifiée par la convention collective de travail du 25 septembre 2001, p. 53284. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les cotisations pour les groupes à risque perçues par l'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.), p. 53286. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, modifiant le champ d'application de la convention collective du travail du 12 septembre 2003 pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs comme modifié par la convention collective de travail du 23 mars 2004 fixant les cotisations pour les groupes à risque perçues par l'Office national de Sécurité sociale (O.N.S.S.), p. 53287. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la mise en oeuvre de la 2e phase de l'Accordcadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Communauté française Wallonie-Bruxelles (milieux d'accueil d'enfants), p. 53288. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds pour la formation des établissements et services de santé bicommunautaires", p. 53299. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à la prépension conventionnelle à mi-temps, p. 53301. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, relative à la modification de la convention collective de travail du 16 février 1998 relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (58 ans), p. 53302. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'article 93 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 53303. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 31 JANVIER 2005 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 53304. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant reconnaissance des organisations professionnelles de praticiens d'une pratique non conventionnelle ou d'une pratique susceptible d'être qualifiée de non conventionnelle reconnues, p. 53311. MINISTERE DE LA DEFENSE 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal fixant le règlement de discipline du personnel enseignant civil de l'Ecole royale militaire et modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire, p. 53311. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 3 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, p. 53320. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2005 visant à fixer des règles plus précises pour l'octroi de l'allocation de chauffage dans le cadre du Fonds social Mazout, p. 53321. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures oeuvrant dans le domaine de l'intégration sociale des personnes handicapées, p. 53323. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 11 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d'« Educateur » et de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur » classé au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de Promotion sociale de régime 1, p. 53323. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant des mesures d'applications des articles 55 et 342 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé, p. 53325. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement secondaire spécialisé de forme 4, type 5 en dérogation à l'article 24, par. 2, 8°, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, p. 53328. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française subventionnant des classes-passerelles dans l'enseignement fondamental pour l'année scolaire 2005-2006, p. 53330. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 17 NOVEMBRE 2005 Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de coopération entre la Région wallonne et le Gouvernement de la République française, fait à Bruxelles le 10 mai 2004, p. 53332. 17 NOVEMBRE 2005 Décret modifiant les articles 22 et 24bis du décret du 6 mai 1999 relatif à l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi, tel que modifié par le décret du 13 mars 2003 et le décret-programme du 18 décembre 2003, p. 53333. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION Personnel. Démission, p. 53336. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 30 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, p. 53336. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 25 NOVEMBRE 2005 Arrête royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Commission des dispenses de cotisations, p. 53337. 27 JUIN 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres représentant la Ministre des Classes moyennes auprès de la Commission des dispenses de cotisations, p. 53338. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 16 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province de Liège, p. 53339. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 53343. Ordre judiciaire, p. 53343. Services centraux. Promotion, p. 53344. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Agrément, p. 53344. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux, p. 53344. MINISTERE DE LA DEFENSE Institut des Vétérans. Institut national des Invalides de Guerre. Anciens Combattants et Victimes de Guerre. Conseil de Direction. Désignation, p. 53346. Forces armées. Mises à la pension. Erratum, p. 53346. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Robert Schuman, p. 53347. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Blaise Pascal, p. 53348. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Léon Eli Troclet, p. 53349. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole Mons-Borinage-Centre, p. 53351. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole ISELL, p. 53352. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan d'optimalisation de la Haute Ecole de la Ville de Liège, p. 53353. 12 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, p. 53354. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés BAIRY I, BAIRY II sis sur le territoire de la commune de Gedinne (anc. Sart-Custinne), p. 53355. 8 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Villers-Perwin B2, Villers-Perwin B3 sis sur le territoire de la commune de Fleurus (Saint-Amand) et Villers B4, Villers B5, Villers B6, Villers C1, Villers C2, sis sur le territoire de la commune de Les Bons Villers (Villers-Perwin), p. 53360. Aménagement du territoire, p. 53364. Pouvoirs locaux, p. 53364. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53366. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53367. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Agrément provisoire accordé à une institution de prévoyance pour exercer une activité de prévoyance, p. 53368. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 53368. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 53369. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 53369. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 53370. MINISTERE DE LA DEFENSE Recrutement spécial. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2006, p. 53370. Recrutement normal. Session de recrutement de candidats sous-officiers de carrière en 2006, p. 53371. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. Fonctions dirigeantes à conférer (m/f), p. 53375. Institut royal météorologique de Belgique. Fonctions dirigeantes à conférer (m/f), p. 53377. Institut royal météorologique de Belgique. Fonctions dirigeantes à conférer (m/f), p. 53380. Musée royal de l'Afrique centrale. Fonctions dirigeantes à conférer (m/f), p. 53383. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 53392 à 53426.