<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du mercredi 14 décembre 2005 Version à imprimer   mercredi 14 décembre 2005     Edition N.379 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1993 fixant la procédure devant la Commission permanente de Recours des Réfugiés ainsi que son fonctionnement, p. 53693. 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant la procédure devant le Conseil d'Etat en matière de régime disciplinaire applicable aux membres permanents de la Commission permanente de Recours des Réfugiés, p. 53697. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux salaires horaires des ouvriers exerçant des fonctions techniques de boucherie, charcuterie et triperie, p. 53702. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 juin 2001 relative à la prépension, p. 53704. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 18 octobre 1994 relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, p. 53705. 10 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle, p. 53706. 1er SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 53708. 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen, p. 53709. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires, p. 53712. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la détermination des méthodes d'information préalable et de reclassement des travailleurs en cas de fermeture d'entreprises, p. 53724. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la pension complémentaire, p. 53726. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative aux conditions de travail et de rémunération pour les employeurs des entreprises qui exploitent des remorqueurs, dont l'activité de remorquage consiste en du "transport maritime", p. 53728. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans, p. 53735. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'application de la formation professionnelle individuelle en entreprise à bord de navires de pêche belges, p. 53736. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 25 octobre 1999 relative aux modalités d'application de la durée du travail, du travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, p. 53739. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 février 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, concernant la cotisation exceptionnelle pour le troisième et quatrième trimestre 2004 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" - Gestion du fonds social, p. 53740. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la prépension sectorielle à partir de 58 ans, p. 53742. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, relative à la procédure de validation espaces/zones protégé(e)s dans le cadre des transports de valeurs, p. 53743. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, reconduisant la convention collective de travail du 15 mars 2003, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle après licenciement pour le personnel ouvrier et aide familial d'une entreprise reconnue comme entreprise en difficulté, p. 53745. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 7 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire, p. 53747. 15 MAI 2003 Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. Erratum, p. 53748. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 18 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal relatif au contrat-type de courtage matrimonial, p. 53748. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 mai 2001 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006, p. 53754. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 53756. 31 AOUT 2005 Juridictions du travail. Ordres nationaux. Erratum, p. 53756. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Travail portuaire, p. 53756. 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. Industrie du cuir, p. 53760. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Démission et nomination d'un membre, p. 53762. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 53762. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Nominations. Promotions, p. 53762. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 53767. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53772. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53774. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 53778. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles, p. 53779. Dépôt de conventions collectives de travail, p. 53780. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Fusion de mutualités et approbation des statuts, p. 53805. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 53806 à 53834.