<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 15 décembre 2005 Version à imprimer   jeudi 15 décembre 2005     Edition N.380 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 10 NOVEMBRE 2005 Loi accordant des naturalisations, p. 53839. 10 NOVEMBRE 2005 Loi accordant des naturalisations, p. 53840. 10 NOVEMBRE 2005 Loi accordant des naturalisations, p. 53840. 7 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, par. 2, du Code judiciaire, p. 53881. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2003-2004, p. 53883. 24 AOUT 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 53887. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la modification et coordination des statuts du "Fonds social pour les entreprises de chiffons", p. 53892. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du béton", p. 53898. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 novembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant les conditions de travail et de rémunération, p. 53899. 10 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, relative à la prolongation de l'accord national 2003-2004, p. 53904. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, p. 53905. 12 OCTOBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de travail et de rémunération, p. 53906. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux, p. 53908. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant des primes accordées par les régions et par les communautés, p. 53910. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier", p. 53911. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la participation du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" aux frais décaissés par les organisations syndicales en matière d'accomodations de vacances et socio-culturelles, p. 53913. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation et à la modification de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires, p. 53915. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la modification de la convention collective de travail du 27 novembre 2001, relative aux conditions de travail et de rémunération (Communauté flamande), p. 53917. 21 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2004, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 mai 2002 instaurant un "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" et portant fixation de ses statuts, p. 53918. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'article 9, par. 2, de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 concernant l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle, p. 53920. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 23 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 53921. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 1983 portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail, p. 53922. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 10 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal portant octroi d'une dotation adaptée pour 2005 en faveur de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 53923. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 10 NOVEMBRE 2005 Décret spécial modifiant le décret spécial du 26 juin 1995 établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du Conseil flamand ainsi que le décret spécial du 26 juin 1995 instituant un régime de congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement flamand exerçant un mandat de membre du Conseil flamand ou du Gouvernement flamand, p. 53925. 10 NOVEMBRE 2005 Décret portant modification de décret du 16 janvier 2004 sur les funérailles et sépultures, p. 53926. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le montant du droit d'examen demandé aux personnes qui subissent des examens dans un centre d'éducation des adultes sans avoir suivi les cours dans le centre, p. 53927. 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles un cercueil ou autres gaines d'ensevelissement doivent répondre, p. 53929. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 53931. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 53931. Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 53931. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 53931. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Ordres nationaux. Abrogation. Nominations, p. 53931. Lignes électriques. Permissions de voirie, p. 53932. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 53932. Pouvoirs locaux, p. 53934. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Arrêtés concernant la ville et les communes, p. 53935. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutements. Résultats, (ANV05010), p. 53938. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 7 DECEMBRE 2005 Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation "en régime" du mandat de chef de corps, p. 53938. Composition du Comité SSGPI, p. 53942. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 53942. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 53943. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 53944. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Organe de contrôle de la gestion de l'information policière. Appel aux candidats, p. 53945. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enquêtes publiques, p. 53946. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Programme de recherches d'appui à la note politique fédérale relative à la problématique de la drogue. Appel aux propositions, p. 53946. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 53949 à 53986.