<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 16 décembre 2005 Version à imprimer   vendredi 16 décembre 2005     Edition N.381 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 DECEMBRE 2005 Loi modifiant certaines dispositions relatives à l'adoption, p. 53993. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2004 de la Loterie Nationale, p. 53997. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 septembre 2005 de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement, en 2006 et en 2007, des jours fériés qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, p. 53999. 4 MARS 2005 Arrêté ministériel modifiant l'article 11 de l'arrêté ministériel du 10 janvier 2003 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 54000. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 27 JUIN 2005 Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 54001. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 54006. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, p. 54017. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires, p. 54020. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, alinéa 8, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, p. 54021. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 11 MAI 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 novembre 2002 fixant la date d'entrée en vigueur de divers arrêtés royaux, p. 54023. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel déterminant les catégories des messages sortants et les catégories des numéros appelés dont le blocage doit être offert gratuitement aux utilisateurs finals, p. 54024. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2003 déterminant et classant les fonctions dans l'enseignement spécial, p. 54026. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2005 accordant un supplément de traitement à certains membres du personnel de l'enseignement, p. 54028. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand établissant les critères d'agrément des communautés d'églises et religieuses locales des cultes reconnus, p. 54032. 13 JUILLET 2005 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de merlu dans les zones-c.i.e.m. II, IV, p. 54035. 4 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones-c.i.e.m. VIIf, g, p. 54037. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 15 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif, p. 54038. 15 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 27 du décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, p. 54041. 8 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion, p. 54048. 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire centrale des centres psycho-médico-sociaux libres confessionnels du 23 mars 2005 relative aux modalités des changements d'affectation, p. 54050. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de favoriser le montage, le développement et l'exécution d'opérations de partenariat public privé, p. 54051. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une allocation pour risques aux agents qui participent habituellement aux opérations de terrain de l'unité anti-braconnage, p. 54059. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 relatif au contrôle administratif et budgétaire, p. 54061. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 7 SEPTEMBRE 2003 Arrêté royal portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base, p. 54064. SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION Nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public FEDESCO, p. 54064. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 54064. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 54066. Ordre judiciaire, p. 54066. Ordre judiciaire. Notariat, p. 54067. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 AVRIL 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, p. 54068. 8 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la Commission interzonale et les Commissions zonales d'affectation créées en application de l'article 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, p. 54069. 25 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant désignation des membres de la Commission permanente de la promotion et de la sélection, p. 54080. 29 AOUT 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école primaire spécialisée libre non confessionnelle « La Cerisaie » sise à Spy par l'école primaire d'enseignement spécialisé de la Communauté française d'Auvelais, p. 54081. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fauvillers, p. 54084. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Rebecq Rebecq, p. 54085. 30 SEPTEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Chastre - lot 1 - Chastre. Modification de tracés de l'arrêté du 15 novembre 2004, p. 54087. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Coo - Stavelot, p. 54089. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Longlier-Lahérie - extension : modification du tracé - Neufchâteau - Modification de l'arrêté ministériel du 17 mars 2005, p. 54091. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du By - Mons, p. 54094. 3 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage à Gemmenich Moresnet-Chapelle - Plombières, p. 54100. 9 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Saint-Amand - Fleurus, p. 54105. 9 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration de Fleurjoux - Fleurus, p. 54108. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Twigt, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54110. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.R.L. Zegers Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54112. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « GmbH Rubel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54114. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V.B.A. Euro-Kor Barging », en qualité de collecteur de déchets autres que dangereux, p. 54116. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Vanwalleghem, A., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54118. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.P.R.L. Loridan, G. et R., en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54120. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. International Tyre Business », en qualité de collecteur et de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54122. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « B.V. Van Geresteijn Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54124. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Massuy, R., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54126. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la S.A.S. G.T.L.E. Transports, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54128. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets Acte procédant à l'enregistrement de M. Blommaert, D., en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 54130. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 54132. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 54132. CHAMBRES FEDERALE Règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions, p. 54133. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Anvers, p. 54135. Tribunal de commerce de Liège, p. 54135. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection du directeur (m/f) de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG05734), p. 54136. Sélection du directeur adjoint (m/f) de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (AFG05735), p. 54137. Sélection comparative d'inspecteur navigation (pont) à la Direction générale Transport maritime (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG05025), p. 54137. Sélection comparative de conseillers P & O (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Communauté flamande (ANV05023), p. 54138. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR AGENCE FEDERALE DE CONTROLE NUCLEAIRE 30 NOVEMBRE 2005 Adaptation des montants des redevances figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. Année 2006, p. 54139. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 54143. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Indices du prix de revient du transport professionnel de personnes par route (services occasionnels), p. 54144. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 54144. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Recommandations et standards. Nomenclature des prestations de santé, p. 54151. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 54152. Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire. Adaptations des montants, p. 54153. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 54153. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 54155. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 54157 à 54196.