<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 22 décembre 2005 Version à imprimer   jeudi 22 décembre 2005     Edition N.388 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 DECEMBRE 2005 Loi modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites en ce qui concerne la procédure de vérification des créances, p. 55280. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 13 MAI 2003 Loi portant assentiment au Protocole sur l'eau et la santé à la Convention de 1992 sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, fait à Londres le 17 juin 1999. Addendum, p. 55282. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière, p. 55285. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 8 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2001 relatif à la composition des commissions des pensions de réparation, p. 55290. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel relatif à l'approbation des plans d'action en matière de sécurité routière et aux montants qui sont attribués aux zones de police et à la police fédérale, p. 55291. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 10, par. 2, de l'arrêté royal du 30 janvier 1997 relatif au régime de pension des travailleurs indépendants en application des articles 15 et 27 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions et de l'article 3, par. 1er , 4°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne, p. 55297. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant interdiction de fumer dans les lieux publics, p. 55298. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 juillet 1996 établissant la liste des Hautes Ecoles conformément à l'article 55, par. 3, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, p. 55306. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du Règlement du conseil d'administration du Fonds Ecureuil de la Communauté française, p. 55307. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux transformateurs statiques d'électricité d'une puissance nominale égale ou supérieure à 1 500 kVA, p. 55314. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant les indemnités allouées à certains membres du comité technique et de la commission de suivi créés en application du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises, p. 55319. 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 octobre 2004 désignant l'intercommunale IDEG en tant que gestionnaire de réseau de distribution de gaz pour les territoires des communes de Gesves et Les Bons Villers, p. 55321. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 14 OCTOBRE 2005 Arrêté ministériel portant désignation de Commissaires du Gouvernement du Budget auprès des institutions publiques de sécurité sociale, p. 55323. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Dérogation, p. 55325. Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 55325. Personnel. Nominations, p. 55325. Personnel. Nomination, p. 55326. Collecte à domicile. Autorisation, p. 55326. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration des Contributions directes. Nomination, p. 55326. Administration des Contributions directes. Nomination, p. 55326. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Règlement général pour la protection du travail. Démolition et retrait d'asbeste. Article 148decies 2.5.9.3.4, p. 55326. Règlement général pour la protection du travail. Agrément de laboratoires. (Arrêté royal du 31 mars 1992), p. 55327. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 55327. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 13 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance, p. 55328. Ordre judiciaire, p. 55328. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 55330. Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Culte israélite. Place de ministre officiant, p. 55330. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 octobre 2005 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants, p. 55330. Lignes électriques. Permission de voirie, p. 55330. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION AVIS OFFICIELS CONSEIL D'ETAT Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat, p. 55336. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 55336. 29 NOVEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 55337. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, p. 55338. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 55338. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 55339. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 55339. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Avis relatif à la prime syndicale pour l'année de référence 2005, p. 55339. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la Trésorerie. Caisse des Dépôts et Consignations. Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2004-2005, p. 55341. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 55361. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 55361. Juridictions du travail. Désignation de magistrat suppléant, p. 55361. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Frais de justice en matière répressive. Indexation. Tarif 2006, p. 55362. Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. Indexation. Tarif 2006, p. 55368. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décision n° 2005-I/O-52 du 30 novembre 2005. Affaire CONC-I/O-98/0012 : Distri-One S.A. c./ Coca-Cola Enterprises Belgium S.P.R.L., p. 55371. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 55388 à 55428. Edition N.387 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 23 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux traitements, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 1997 relatif à l'expérience utile comme titre pour les personnels de l'enseignement et relatif à la concordance d'office, p. 55270.