<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du jeudi 29 décembre 2005 Version à imprimer   jeudi 29 décembre 2005     Edition N.394 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 20 DECEMBRE 2005 Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2006, p. 56798. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. Erratum, p. 56840. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 31 mars 2003 relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge, p. 56840. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 relatif aux conditions d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire, p. 56842. 19 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 56845. 19 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 56847. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de maladie de longue durée, p. 56847. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au statut de la délégation syndicale, p. 56849. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire en cas de crédit-temps, p. 56857. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la sécurité d'existence en cas de chômage temporaire, p. 56859. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, p. 56860. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prime annuelle pour les ouvriers de l'industrie des légumes, p. 56862. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique, p. 56863. 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les brasseries, p. 56866. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques (C.P. 128.06), p. 56868. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises fabriquant principalement du tabac à fumer, à mâcher et à priser, et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des tabacs (C.P. 133), p. 56870. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de nettoyage et de désinfection (C.P. 121), p. 56871. 9 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport, et appartenant au sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (C.P. 140), p. 56873. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (C.P. 126), p. 56874. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (C.P. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 56875. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 35 de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 56876. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires, p. 56877. 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé, p. 56884. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 21 DECEMBRE 2005 Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 décembre 2005 portant modification de la décision du 10 février 2003 relative à la rémunération équitable due par les radiodiffuseurs, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 56886. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2002 fixant les prix maxima pour le transport par taxis, p. 56887. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, par. 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 56888. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 25 NOVEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale, p. 56890. 9 DECEMBRE 2005 Décret provincial, p. 56931. 28 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt (VREG)" (Instance flamande de régulation pour le marché de l'électricité et de gaz naturel) à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, p. 56971. 25 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle, p. 56972. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2001 portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand, p. 56974. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 établissant le cadre pour la création des sociétés de développement provincial, p. 56976. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé, p. 56997. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 18 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans, p. 57017. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 DECEMBRE 2005 Décret modifiant l'article 1er bis, par. 5, de la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit, p. 57019. 24 NOVEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements, p. 57021. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 8 DECEMBRE 2005 Sanction par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du projet d'Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005, p. 57034. 8 DECEMBRE 2005 Ordonnance contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005, p. 57050. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 57187. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 57187. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 12 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, p. 57188. 13 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de la Bibliothèque royale de Belgique, p. 57189. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE GERMANOPHONE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE 24 FEVRIER 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant nomination des membres de la commission d'accompagnement de l'agence pour programmes de formation européens en Communauté germanophone, p. 57193. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 57195. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE-, FINANCIERE- ET DES ASSURANCES 20 DECEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des entreprises d'investissement relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, p. 57196. 20 DECEMBRE 2005 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen, p. 57196. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 57197. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enquêtes publiques, p. 57197. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Première enquête publique dans le cadre de la mise en oeuvre de la Directive-Cadre sur l'Eau. (Directive européenne 2000/60/CE) en Région wallonne 1er janvier 2006 - 30 juin 2006, p. 57198. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 57203 à 57236.