<nov. décembre 2005 janv.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31   Publication du vendredi 30 décembre 2005 Version à imprimer   vendredi 30 décembre 2005     Edition N.397 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du « Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbenden », p. 57748. 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant exécution de l'article 6 de l'arrêté royal du 28 décembre 2005 réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », p. 57749. 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal réglant la reprise des obligations de pension de la « gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen », p. 57751. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 94 de la loi portant des dispositions diverses, abrogeant l'article 85 de la loi du 21 mai 1991 portant diverses modifications à la législation relative aux pensions du secteur public, p. 57754. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal portant nomination du liquidateur du « Pensioenfonds voor de rust- en overlevingspensioenen van het statutair personeel van het gemeentelijk havenbedrijf Antwerpen en hun rechthebbenden », p. 57755. Edition N.396 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 23 DECEMBRE 2005 Loi relative au pacte de solidarité entre les générations, p. 57266. 23 DECEMBRE 2005 Loi portant des dispositions diverses, p. 57301. 27 DECEMBRE 2005 Loi-programme, p. 57315. 27 DECEMBRE 2005 Loi portant des dispositions diverses, p. 57359. 27 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, p. 57394. SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 27 DECEMBRE 2005 Loi spéciale modifiant la matière imposable visée à l'article 94, 1°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus en ce qui concerne la taxe de mise en circulation, p. 57396. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 27 DECEMBRE 2005 Loi portant des modifications diverses au Code d'instruction criminelle et au Code judiciaire en vue d'améliorer les modes d'investigation dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité grave et organisée, p. 57397. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 14 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif aux agréments d'organisations non gouvernementales de développement, p. 57406. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 20 DECEMBRE 2005 Arrêté royal octroyant une subvention à la police locale pour la gestion des centres 101. Subvention 2005, p. 57409. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 28 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à la reprise des obligations de pension de la S.N.C.B. Holding par l'Etat belge, p. 57410. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 6 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant le modèle de déclaration d'affiliation de l'aidant visé à l'article 7bis de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, p. 57418. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le montant des indemnités d'invalidité, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants, p. 57425. 23 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, p. 57426. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 2004 concernant la consultation, la copie et les extraits des données dans la Banque-Carrefour des Entreprises, ainsi que l'accès à ces données, autrement que par internet., p. 57428. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 fixant le montant du droit d'inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises, en tant qu'entreprise commerciale ou artisanale, et la rémunération des guichets d'entreprises agréés, p. 57428. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant des mesures complémentaires pour l'organisation des contrôles officiels concernant les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine, p. 57430. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal fixant les fréquences des inspections nécessitant la présence d'un agent de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire dans les établissements du secteur des viandes et du poisson dans le cadre du programme de contrôle de l'Agence, p. 57445. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires d'origine animale, p. 57449. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT ET AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 22 DECEMBRE 2005 Arrêté royal relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, p. 57470. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel fixant les modalités d'exécution relatives aux mesures complémentaires qui sont prises dans le cadre du contrôle sur la présence de nitrates et de résidus de produits phytopharmaceutiques dans et sur certaines espèces maraîchères et fruitières, p. 57486. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE 16 DECEMBRE 2005 Décret portant création de l'agence autonomisée externe de droit public "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand des Médias) et modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, p. 57494. 23 DECEMBRE 2005 Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2006, p. 57515. 23 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006, p. 57564. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum Leerplichtonderwijs" (Centre de services d'enseignement "Scolarité obligatoire"), p. 57599. 2 SEPTEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Onderwijsdienstencentrum Hoger Onderwijs en Volwassenenonderwijs" (Centre de services d'enseignement "Enseignement supérieur et Education des adultes"), p. 57601. 16 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique "Vlaams Agentschap Ondernemen" (Agence flamande de l'Entrepreneuriat), p. 57603. 21 DECEMBRE 2005 Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, p. 57609. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 16 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006, p. 57616. 15 JUILLET 2005 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire, en application de l'article 3, 6°, du décret du 30 juin 1998, visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, et en application de l'article 2, 1°, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire, p. 57628. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 DECEMBRE 2005 Décret modifiant le décret du 25 mars 2004 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux agences de développement local, p. 57655. 15 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon fixant le budget de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire pour l'année 2005, p. 57658. 22 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2003 portant création du Service Affectation de la Région wallonne, p. 57660. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 22 DECEMBRE 2005 Ordonnance contenant le Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2006, p. 57662. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 57690. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Documentation patrimoniale. Enregistrement et domaines. Rétrogradation, p. 57690. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Démission, p. 57690. Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants. Conseil d'administration. Mandat à conférer, p. 57690. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 57691. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE DEPARTEMENT DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DES AFFAIRES INTERIEURES ET DE L'AGRICULTURE 30 NOVEMBRE 2005 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 octobre 1998 fixant les prescriptions relatives à la production biologique dans le secteur animal, p. 57694. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 8 DECEMBRE 2005 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 novembre 2003 désignant les membres du Conseil wallon de l'égalité entre hommes et femmes, p. 57699. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 57700. Information d'un transfert d'un portefeuille d'assurance-vie entre des entreprises de l'Espace économique européen, p. 57701. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 6 DECEMBRE 2005 Circulaire relative à la suppression du document certifié conforme dans la réglementation sur le séjour des étrangers, p. 57701. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 57702. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, p. 57704. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes. Communication importante, p. 57704. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 DECEMBRE 2005 Communication de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications. Appel aux candidatures pour des réseaux publics de télécommunications qui désirent exploiter la boucle locale radio, p. 57706. Indice des prix à la consommation du mois de décembre 2005, p. 57707. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés, p. 57709. Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'une indication géographique protégée « Porc fermier de Wallonie », p. 57709. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 57711 à 57746. Edition N.395 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE, SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE LISTE DES ENTREPRENEURS ENREGISTRES 326e SUPPLEMENT Mise à jour au 12 décembre 2005, p. 57237.