<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 1 juin 2006 Version à imprimer   jeudi 1 juin 2006     Edition N.176 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses, p. 28834. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Diminution du droit d'accise spécial sur le gasoil des codes NC 2710 19 41, 2710 19 45 et 2710 19 49, p. 28848. Edition N.175 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 22 MARS 2006 Loi portant assentiment à la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, faite à Helsinki le 17 mars 1992, p. 28613. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 19 AVRIL 2006 Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune relatif à la mise en oeuvre de la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption, p. 28646. 10 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, p. 28655. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, p. 28656. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux engagements d'emploi, p. 28659. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps, p. 28661. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant l'accueil des travailleurs dans l'entreprise, p. 28663. 15 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1976 relatif à la durée et aux conditions d'utilisation du congé accordé par la loi du 19 juillet 1976 instituant un congé pour l'exercice d'un mandat politique, p. 28721. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'article 47, par. 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et l'arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002, p. 28722. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 11 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant cet arrêté royal par une annexe 2, p. 28724. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Nominations, p. 28727. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant désignation des secrétaires et secrétaires remplaçants des Commissions de Surveillance, p. 28727. 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant désignation d'un membre de la Commission de Surveillance, p. 28727. 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 28728. 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 28728. 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 28729. 27 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 28729. 18 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission de Surveillance, p. 28730. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Frooninckx », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28731. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Ludovic Fay, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28733. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Mickaël Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28735. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Bruno Baussart, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28737. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Alain Allard, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28739. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Acte procédant à l'enregistrement de M. Joseph Desmet, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux, p. 28741. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 28743. Annulation par le Conseil d'Etat (publication prescrite par l'article 39 du Règlement de procédure), p. 28743. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI 2006 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'ASBL Seniors Service Anderlecht pour l'organisation d'une bourse d'information pour seniors et personnes handicapées le 13 mai 2006, p. 28744. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Cour d'appel de Mons, p. 28745. Personnel. Démission, p. 28745. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 28745. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 28748. Ordre judiciaire, p. 28748. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 28752. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 28753. Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 2006, p. 28754. Séminaire archiépiscopal de Malines. Bourses d'études. Année scolaire 2006-2007, p. 28755. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Administration générale des personnels de l'enseignement. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française. Centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française. Emplois de directeur à conférer par promotion, p. 28760. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 28763 à 28832.