<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 6 juin 2006 Version à imprimer   mardi 6 juin 2006     Edition N.179 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 19 JANVIER 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière, p. 29057. 10 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 27 juin 2005 fixant les modalités d'enregistrement des mouvements d'animaux chez les négociants, dans les centres de rassemblement, les points d'arrêt et chez les transporteurs, p. 29062. 10 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 25 novembre 2005 réglementant les tatouages et les piercings, p. 29072. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 MAI 2006 Arrêté royal fixant pour les entreprises de maintenance et déménagement industriel dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'éxécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 29079. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 17 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile, et des 7 annexes au présent arrêté, p. 29093. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée « Herstelfonds » (Fonds de Réparation), p. 29108. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, p. 29110. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat, p. 29111. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, p. 29113. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI 2006 Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le subventionnement de l'ASBL Bruxelles, Ville-Région en Santé, pour l'année 2006, p. 29115. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 29116. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 MAI 2006 Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. Industrie du textile, p. 29116. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 29117. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29117. MINISTERE DE LA DEFENSE 9 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1997 portant création d'un Comité de concertation de base à l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense, p. 29118. Forces armées. Nomination d'officiers issus du recrutement normal, p. 29120. Forces armées. Promotion au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve. Modification, p. 29120. Personnel civil. Distinctions honorifiques. Ordres nationaux, p. 29120. Personnel civil. Nominations, p. 29125. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 31 MAI 2006 Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle, p. 29125. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 octobre 2004 portant nomination des membres de la Cellule du programme de travaux de première nécessité et des délégués du Gouvernement, p. 29127. Université libre de Bruxelles. Démission, p. 29128. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/566/3/4 délivré à la SA M.D.N., p. 29128. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/597 délivré à la Société agricole Gauthier d'Hambraine, p. 29133. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/599/3/4 délivré à l'A.C. Sivry-Rance, p. 29135. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Enregistrement n° 2006/600/3/4 délivré à la SPRL Entreprises Halloy, p. 29140. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 46/2006 du 22 mars 2006, p. 29146. POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de première instance de Nivelles, p. 29156. Tribunal de commerce d'Anvers, p. 29156. SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION 23 MAI 2006 Circulaire n° 560. Mesures de la S.N.C.B. en matière de cartes train + S.T.I.B. pour les membres du personnel fédéral - catégories d'âge, p. 29156. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 29157. UNIONS PROFESSIONNELLES CONSEIL D'ETAT Fédération belge des Transporteurs "FEBETRA", union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise, p. 29159. Union professionnelle belge des Médecins spécialistes en Biopathologie médicale, union professionnelle établie à Bruxelles, p. 29160. Union belge de l'Automatique « U.B.A. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 29161. Union professionnelle des Kinésithérapeutes diplômés, section obstétrique, gynécologie et rééducation pelvienne « U.P.K.O.G.R.P. », union professionnelle établie à Leuven, p. 29163. Fédération belge des Exploitants d'Autobus et d'Autocars et des Organisateurs de Voyages « F.B.A.A. », union professionnelle établie à Bruxelles, p. 29165. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29166 à 29200.