<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 7 juin 2006 Version à imprimer   mercredi 7 juin 2006     Edition N.180 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 1er MAI 2006 Loi accordant des naturalisations, p. 29205. 1er MAI 2006 Loi accordant des naturalisations, p. 29205. 1er MAI 2006 Loi accordant des naturalisations, p. 29206. 1er MAI 2006 Loi accordant des naturalisations, p. 29206. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, p. 29234. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1993 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et les importations d'animaux, de sperme, d'ovules et d'embryons non soumis en ce qui concerne les conditions de police sanitaire aux réglementations communautaires spécifiques visées à l'annexe II, A, de l'arrêté royal du 31 décembre 1992 relatif aux contrôles vétérinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits, p. 29235. 1er MAI 2006 Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, p. 29235. 8 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets, p. 29251. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE 16 MAI 2006 Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni, p. 29253. 16 MAI 2006 Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine (BSE), p. 29254. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 MARS 2006 Décret portant adaptations décrétales en matière d'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier suite à la politique administrative, p. 29267. 10 MARS 2006 Décret portant création d'un "strategische adviesraad Ruimtelijke Ordening. Onroerend Erfgoed" (Conseil d'avis stratégique de l'Aménagement du Territoire. Patrimoine immobilier), p. 29281. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de déclaration de cumul applicable aux membres du personnel de l'enseignement, p. 29283. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française, p. 29285. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du rapport spécial du Commissaire au Gouvernement en application de l'article 23, alinéas 3 et 4, du décret-programme du 16 décembre 2005 portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les discriminations positives, les institutions universitaires, les Hautes Ecoles et les subsides sociaux, p. 29289. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Conseil des Pouvoirs organisateurs de l'Enseignement officiel neutre subventionné (CPEONS) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 2006-DO56-AB43.08-PA54), p. 29290. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention à la Fédération des Etablisements libres subventionnés indépendants (FELSI) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 2006- DO56-AB44.08-PA55), p. 29295. 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement libre catholique (SEGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale. (Budget 2006-DO56-AB44.08-PA55), p. 29298. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 29302. Commissaire divisionnaire de police. Démission, p. 29302. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES, SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 MAI 2006 Arrêté royal portant nomination de membres de certaines commissions provinciales d'enregistrement visées aux articles 401 du Code des impôts sur les revenus 1992 et 30bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, p. 29302. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Direction générale Relations collectives de travail. Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires, p. 29314. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région du Centre », p. 29316. 3 MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Limbourg », p. 29321. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Nomination d'un médecin-inspecteur stagiaire au Service d'évaluation et de contrôle médicaux, p. 29326. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 16 MAI 2006 Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs, p. 29326. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 21 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 novembre 2004 portant nomination des membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis des projets locaux, p. 29327. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 octobre 2002 portant désignation des membres de l'Institut de la formation en cours de carrière et des Commissaires du Gouvernement, p. 29328. 5 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membre du conseil de gestion du Fonds de garantie des bâtiments scolaires, p. 29331. Centre d'Education et de Formation en alternance. Dérogation, p. 29332. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 4 MAI 2006 Arrêté ministériel relatif à l'agrément d'associations concernant l'élevage des équidés, p. 29333. Pouvoirs locaux, p. 29334. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 29334. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Participation au « Programme de stimulation au transfert de connaissance dans des domaines d'importance stratégique », p. 29335. AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE Comité scientifique de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 29337. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29343 à 29382.