<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 8 juin 2006 Version à imprimer   jeudi 8 juin 2006     Edition N.181 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 15 MAI 2006 Loi portant diverses dispositions en matière de transport, p. 29388. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 5 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 29393. 5 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules, p. 29395. 5 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, par. 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 29397. 5 MAI 2006 Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 29398. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle, p. 29400. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire, p. 29405. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi, p. 29406. 22 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au congé de paternité, p. 29408. 29 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein, p. 29409. 29 MARS 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2003-2004, p. 29410. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2001 relative au crédit-temps, p. 29415. 1er AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps, p. 29416. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque, p. 29417. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation, p. 29419. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas, p. 29430. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 11 MAI 2006 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2006, p. 29432. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 21 OCTOBRE 2005 Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » (Agence flamande de Subventionnement Emploi et Economie sociale), p. 29434. 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique, p. 29437. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées, p. 29439. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE Cour d'arbitrage. Mise à la retraite, p. 29442. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Collecte à domicile. Autorisation, p. 29442. Inspection générale de la police fédérale et de la police locale. Nomination, p. 29442. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 29442. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004 et 2 septembre 2005. Renouvellements, p. 29442. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellements, p. 29444. Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. Modification, p. 29444. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Personnel. Nomination, p. 29445. Juridictions du travail. Démission, p. 29445. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Institut national d'assurance maladie-invalidité. Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. Démissions et nominations de membres, p. 29445. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Personnel. Démission honorable, p. 29446. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. Démission et nomination d'un membre, p. 29446. Institut national d'assurance maladie-invalidité. Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. Renouvellement de mandats. Démission et nomination de membres, p. 29446. Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. Personnel. Démission volontaire d'un inspecteur financier, p. 29447. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 MAI 2006 Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard, p. 29447. Ordre judiciaire, p. 29448. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 29449. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 29449. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 29449. Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins. Copie privée. Agrément, p. 29450. Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle. EP-2006-0014-A, p. 29450. Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle. EP-2006-0013-A, p. 29450. Installation de production d'électricité. Autorisation individuelle. EB-2006-0009-A, p. 29450. SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE Exercice de la profession d'architecte. Autorisation, p. 29450. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film, p. 29462. 11 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption, p. 29464. Démission honorable, p. 29465. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Environnement, p. 29466. Energie, p. 29469. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Personnel, p. 29472. AVIS OFFICIELS SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANV06019), p. 29474. Recrutement. Résultats, (ANG06808), p. 29474. Recrutement. Résultats, (ANG06807), p. 29474. Recrutement. Résultats, (ANG06007), p. 29474. Recrutement. Résultats, (ANG06006), p. 29475. Recrutement. Résultats, (AFG06807), p. 29475. Recrutement. Résultats, (AFG06808), p. 29475. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 29476. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 29476. CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Avis. Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire (session 2005-2006), p. 29476. ORDRES DU JOUR Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 29477. Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 29480. Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, p. 29481. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29482 à 29524.