<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du vendredi 9 juin 2006 Version à imprimer   vendredi 9 juin 2006     Edition N.184 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 8 JUIN 2006 Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes, p. 29840. AVIS OFFICIELS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE La nouvelle loi sur les armes, p. 29856. 8 JUIN 2006 Circulaire relative à la mise en application de la loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (loi sur les armes), p. 29860. 8 JUIN 2006 Loi réglant des activités économiques et individuelles avec des armes. Conseil consultatif des armes : appel à candidature, p. 29868. Edition N.183 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "Magic 7", loterie publique organisée par la Loterie Nationale, p. 29730. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 2 JUIN 2006 Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions en application de l'article 56, par. 2, alinéa 1er , 2°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour le traitement adjuvant expérimental du cancer du sein au moyen de la spécialité pharmaceutique Herceptin, p. 29733. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles, p. 29735. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 10 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de séparation entre l'obligation d'assainissement communale et supracommunale et la fixation des plans de zonage, p. 29749. 19 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, p. 29761. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 11 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne, p. 29762. 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de fonctionnement du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux du Gouvernement, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement, p. 29787. 24 FEVRIER 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux Cabinets des Ministres du Gouvernement, p. 29790. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 20 MAI 2006 Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse, p. 29792. COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI 2006 Arrêté du Collège réuni portant création de l'autorité centrale communautaire de la Commission communautaire commune en matière d'adoption, p. 29793. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 décembre 2004 et 2 septembre 2005, p. 29794. Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, p. 29795. Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Modifications, p. 29796. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 28 AVRIL 2006 Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la caisse d'assurances sociales « PARTENA - Assurances sociales pour Indépendants » chargés de rendre les rôles exécutoires, p. 29797. Tribunal du travail de Huy. Nomination, p. 29797. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 29797. 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers, p. 29798. 8 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2004 portant nomination des membres du Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal, p. 29799. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 29799. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 11 MAI 2006 Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues, p. 29800. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Commission d'affectation des centres de dépaysement et de plein air, p. 29804. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 24 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer taminois et ses extensions, SC", à Sambreville, p. 29804. 24 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Foyer des Hauts Pays - Quiévrain - Honnelles, SC", à Quiévrain, p. 29807. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29811. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29812. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 29813. Recrutement d'un analyste-programmeur néerlandophone (m/f) (niveau B - documentaliste), p. 29813. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES 9 MAI 2006 Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne, p. 29814. Actes d'approbation d'une cession partielle des droits et obligations d'une entreprise d'assurances, p. 29815. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Sélection comparative fonctionnaire vélos (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transport (ANG06015), p. 29816. Sélection de médiateur Pensions (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Service de Médiation Pensions (CFE06809), p. 29817. Sélection comparative de conseillers ou directeurs (m/f) (directeur expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française (AFC06001), p. 29818. Sélection comparative de conseillers adjoints ou directeurs adjoints (m/f) (attaché expert du groupe de qualification 2), d'expression française, pour la Direction générale de l'Aide à la Jeunesse du Ministère de la Communauté française (AFC06002), p. 29819. SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT Appel aux candidats pour deux postes d'expert senior, p. 29820. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines. (Aliénation d'immeubles domaniaux). Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, p. 29822. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « CASINO », p. 29822. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « BINGO EXPRESS », p. 29823. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « SUBITO », p. 29823. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « PRESTO », p. 29823. Loterie Nationale. Loterie à billets appelée « WIN FOR LIFE », p. 29823. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Dépôt de conventions collectives de travail, p. 29824. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire. Places vacantes, p. 29837. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 23 MAI 2006 Cellule administrative transitoire pour la gestion de la fiscalité wallonne. Service de la taxe sur les sites d'activité économique désaffectés. Avis, p. 29837. Edition N.182 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er JUIN 2006 Décret modifiant le Livre Ier de la quatrième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, p. 29526. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 29655 à 29724.