<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du lundi 19 juin 2006 Version à imprimer   lundi 19 juin 2006     Edition N.193 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations, p. 31057. 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2 et 25, par. par. 1er et 2, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités., p. 31058. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUIN 2006 Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse de 2008, p. 31060. 15 JUIN 2006 Arrêté royal portant création d'un Commissariat belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai de 2010, p. 31062. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUIN 2006 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Saragosse en 2008, p. 31064. 14 JUIN 2006 Arrêté royal portant nomination d'un commissaire et d'un commissaire adjoint du Gouvernement belge auprès de l'Exposition internationale de Shanghai en 2010, p. 31064. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31065. Edition N.192 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE 10 MAI 2006 Loi instaurant un cadre général pour la reconnaissancre des qualifications professionnelles, p. 30912. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne les modalités d'application relatives aux avantages fiscaux pour les emprunts hypothécaires et les contrats d'assurance-vie individuelle, p. 30921. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2006 Arrêté royal octroyant une subvention au "Centre belge d'Information pharmacothérapeutique" pour l'année 2006, p. 30925. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 5 MAI 2006 Arrêté royal fixant une procédure de conciliation devant l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, p. 30926. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 10 JUIN 2006 Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international, p. 30932. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Conseil d'Etat. Incompatibilités. Autorisation, p. 30933. Police locale. Commissionnement au grade de commissaire divisionnaire de la police locale, p. 30933. Composition ce la Chambre départementale de recours. Section néerlandophone, p. 30933. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 1er MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis », association sans but lucratif, p. 30933. 1er MAI 2006 Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales UCM », p. 30941. Tribunal du travail de Charleroi. Nomination, p. 30947. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 22 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 2003 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 6 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, p. 30948. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Notariat, p. 30948. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 2 JUIN 2006 Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux, p. 30948. 23 MAI 2006 Arrêté ministériel agréant un agent désigné par des sociétés de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 30949. 23 MAI 2006 Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins, p. 30950. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Personnel, p. 30951. Direction générale des Resources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Valorisation du mélange composte de matières végétales produit par la SC IDELux à Habay, p. 30952. Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. Office wallon des déchets. Direction de la Protection des Sols. Certificat d'utilisation délivré en vertu de l'article 13 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. Valorisation du mélange composte de matières végétales produit par la SC IDELux à Tenneville, p. 30979. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Extrait de l'arrêt n° 100/2006 du 14 juin 2006, p. 31010. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31015. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 31016. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la trésorerie. Situation mensuelle du Trésor. Situation au 31 mars 2006, p. 31017. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 31022. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Huissiers de justice. Places vacantes, p. 31022. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 31023. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publication, p. 31023. Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications. Erratum, p. 31023. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31024 à 31054.