<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 20 juin 2006 Version à imprimer   mardi 20 juin 2006     Edition N.196 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 15 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31320. 15 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31331. Edition N.195 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 18 MAI 2006 Loi modifiant certaines dispositions du Code civil en vue de permettre l'adoption par des personnes de même sexe, p. 31128. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 10 JUIN 2006 Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun, p. 31130. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 23 MAI 2006 Arrêté royal relatif à la redevance destinée à couvrir les frais de fonctionnement et de personnel de l'Autorité nationale de Surveillance (NSA) de la Navigation aérienne, p. 31132. 24 MAI 2006 Arrêté royal fixant le montant et les modalités d'imputation et de versement de la contribution de la Société anonyme de droit public Infrabel pour la couverture des frais de l'Organe de contrôle, p. 31133. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 10 JUIN 2006 Arrêté royal fixant pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton (S.C.P. 106.02), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier, p. 31134. 10 JUIN 2006 Arrêté royal instituant la Commission paritaire des loteries publiques et fixant sa dénomination et sa compétence, p. 31135. 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, p. 31136. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31137. 13 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31178. 13 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, p. 31205. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 1er MAI 2006 Arrêté royal fixant, pour l'exercice 1996, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers, p. 31212. 1er MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant, pour les hôpitaux et les services hospitaliers, les conditions et règles de fixation du prix de la journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation, p. 31213. 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement au sein de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, p. 31214. 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé, p. 31215. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 MAI 2006 Décret portant diverses mesures en matière d'environnement et d'énergie, p. 31225. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 4 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle des lettres de convocation pour les élections communales, p. 31232. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 31238. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Personnel. Mise à la retraite, p. 31238. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 MAI 2006 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines commissions paritaires, p. 31238. 15 MAI 2006 Arrêté royal portant remplacement du président de certaines sous-commissions paritaires, p. 31239. 2 JUIN 2006 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de certaines sous-commissions paritaires, p. 31240. 2 JUIN 2006 Arrêté royal portant remplacement du président et du vice-président de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, p. 31241. Juridictions du travail. Nomination, p. 31242. Juridictions du travail. Démission, p. 31242. Juridictions du travail. Démission, p. 31242. Juridictions du travail. Démission, p. 31242. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 22 MAI 2006 Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale pour le Service public fédéral Sécurité sociale, p. 31242. 22 MAI 2006 Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Sécurité sociale chargés de prendre connaissance des recours en matière d'évaluation, p. 31244. Tribunal du travail d'Hasselt. Démission, p. 31247. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Ordre judiciaire, p. 31247. Ordre judiciaire. Ordres nationaux, p. 31248. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Personnel et Organisation. Mise à la retraite, p. 31248. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE Conseil communautaire de l'Aide à la Jeunesse. Nomination, p. 31249. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Emploi, p. 31249. Action sociale, p. 31252. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger partiellement les prescriptions littérales du plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 1re et 2e zones » approuvé par arrêté royal du 5 septembre 1960, p. 31253. 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Boondael : 3e et 4e zones » approuvé par arrêté royal du 1er mars 1962, modifié partiellement par arrêté royal du 4 novembre 1986, p. 31255. 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 116 » approuvé par arrêté royal du 20 août 1954, modifié partiellement par arrêté royal du 13 décembre 1958, p. 31256. AVIS OFFICIELS CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE Avis. Examen oral d'évaluation, p. 31258. COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Autorisation de fusion entre établissements de crédit (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit), p. 31259. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs du gestionnaire de réseau de transmission d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 31259. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Fonds des Rentes. Crédits hypothécaires. Variabilité des taux d'intérêt. Indices de référence. Article 9, par. 1er , de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. Avis, p. 31260. Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence, p. 31260. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail d'Anvers, p. 31262. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Bruxelles, p. 31262. Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail d'Oudenaerde, p. 31262. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Appel aux candidats à un mandat de membre de la Commission d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation, p. 31263. Examens d'homologation de candidat huissier de Justice. Session septembre 2006, p. 31263. Ordre judiciaire. Places vacantes. Erratum, p. 31264. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Institut belge de normalisation (IBN). Enquêtes publiques, p. 31264. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 23 MARS 2006 Circulaire concernant l'ordonnance du 12 janvier 2006 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois. Application dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 31266. Avis, p. 31272. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 11 « Charité - Arts » est réputée approuvée, p. 31272. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 13 « Brabant - Prairie » est réputée approuvée, p. 31273. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 14 « Louvain - Pêtre - Deux Tours » (Pêtre 1) est réputée approuvée, p. 31273. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 17 « Pacification » est réputée approuvée, p. 31273. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 18 « Eglise Saint-Josse - Charles VI » est réputée approuvée, p. 31274. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 22 « Pacification - Artichaut - Deux Eglises - place Saint-Josse » est réputée approuvée, p. 31274. Avis du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale constatant que la décision du conseil communal de la commune de Saint-Josse-ten-Noode d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 42 « Verte - Chemin de Fer - Botanique » est réputée approuvée, p. 31274. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 31275. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 31281. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31282 à 31318. Edition N.194 SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES PRIX COURANT formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations Le prix courant est publié mensuellement; il est formé d'après les cours pratiqués le mois précédant celui de sa publication. Le tiret (-) dans la colonne « Prix » signifie que les valeurs en face desquelles ce signe est placé n'ont pas été cotées durant le mois, p. 31068.