<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du jeudi 22 juin 2006 Version à imprimer   jeudi 22 juin 2006     Edition N.199 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2002 fixant les dispositions générales relatives à la valorisation pécuniaire des services antérieurs accomplis par des membres volontaires des services publics d'incendie recrutés en tant que membres professionnels, p. 31874. 19 JUIN 2006 Arrêté royal relatif aux achats communs organisés par la police fédérale en soutien de la politique de sécurité routière, p. 31875. 8 JUIN 2006 Arrêté ministériel relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat dans le cadre des plans d'action en matière de sécurité routière, p. 31875. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 25 AVRIL 2006 Arrêté ministériel désignant le supérieur hiérarchique compétent pour l'application de l'article 78, par. 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les dirigeants et les agents mis à disposition du Service des décisions anticipées en matière fiscale, p. 31881. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 23 JANVIER 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans, p. 31882. 1er MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel" et en fixant les statuts, p. 31884. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 10 février 2005 relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à mi-temps, p. 31888. 2 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la régularisation de l'emploi et des conditions de travail et de rémunération des statuts Troisième Circuit de Travail (TCT) et le Programme pour la Promotion de l'Emploi (PPE, dénommé anciennement Fonds budgétaire interdépartemental ou FBI), p. 31889. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de l'âge de 56 ans, p. 31891. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, prolongeant la convention collective de travail du 19 décembre 2000 relative à l'octroi de la prépension à 56 ans pour les travailleurs occupés depuis au moins 20 ans dans un régime de travail de nuit, p. 31893. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières, p. 31894. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, concernant le système de crédit-temps, p. 31899. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'octroi d'une prime syndicale aux travailleurs des entreprises exploitant des remorqueurs et dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport maritime", p. 31900. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à la création d'un comité de formation et aux groupes à risque, p. 31901. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire de prépension aux employeurs et aux travailleurs des entreprises exploitant des remorqueurs et dont l'activité de remorquage effectuée est le "transport maritime", p. 31903. 15 MAI 2006 Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 janvier 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à l'octroi d'une prime de fin de carrière, p. 31906. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 12 JUIN 2006 Arrêté royal portant exécution du Titre III, chapitre II de la loi du 23 décembre 2005 relative au pacte entre générations, p. 31907. 15 FEVRIER 2006 Règlement modifiant le règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 31911. 19 AVRIL 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Erratum, p. 31912. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 3 MAI 2006 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction), p. 31912. 3 MAI 2006 Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes), p. 31913. 3 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 31914. 10 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale, p. 31918. 10 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 précisant la description d'une association d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter, p. 31918. 14 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques, p. 31920. 2 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, p. 31921. 22 MAI 2006 Arrêté ministériel modifiant l'adresse de la Commission des Produits dangereux mentionnée à l'article 1er , par. 5, de l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement, p. 31922. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 17 MAI 2006 Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur, p. 31922. 19 MAI 2006 Arrêté ministériel autorisant de déroger, pour certains produits de la classe C - Artifices, aux prescriptions des articles 149, 150 et 151 de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, p. 31923. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 19 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand relatif au triage à façon de graines de certaines espèces agricoles destinées à être ensemencées, p. 31932. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 31939. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 31939. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 31939. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 31940. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 13 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la commission consultative d'agréments concernant les titres-services, p. 31940. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Nomination, p. 31941. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 14 JUIN 2006 Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies, p. 31941. Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. Agrément, p. 31942. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Theux, p. 31945. 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Virton, p. 31947. 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Walcourt, p. 31949. AVIS OFFICIELS POUVOIR JUDICIAIRE Tribunal de commerce d'Anvers, p. 31952. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. Succession en déshérence , p. 31952. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT Institut scientifique de santé publique (ISP). Emplois à conférer, p. 31952. Substances actives dont l'incorporation dans les produits phytopharmaceutiques est autorisée, p. 31957. ORDRES DU JOUR Parlement de la Region Bruxelles-Capitale, p. 31959. Assemblee reunie de la Commission communautaire commune de la Region de Bruxelles-Capitale, p. 31960. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 31961 à 32008. Edition N.198 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2005 portant exécution des articles 3, 5, 6 et 6bis du décret du 12 juillet 1990 portant organisation de l'éducation de base pour adultes peu scolarisés, p. 31868.