<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mardi 27 juin 2006 Version à imprimer   mardi 27 juin 2006     Edition N.204 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE 15 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant les articles 35, 39, 58, 63, 100, 102 et 124 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage, p. 32648. 15 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'article 27 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage, p. 32650. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 13 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants, p. 32650. 13 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 pris en exécution de la loi du 13 juillet 2005 concernant l'instauration d'une cotisation annuelle à charge de certains organismes, p. 32652. AVIS OFFICIELS CHAMBRES LEGISLATIVES - SENAT Troisième appel aux candidats pour un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie, p. 32653. POUVOIR JUDICIAIRE Cour du travail d'Anvers, p. 32654. Edition N.203 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 10 JUIN 2006 Loi relative à l'imposition distincte des primes régionales de remise au travail, p. 32395. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 9 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, p. 32396. 26 AVRIL 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, p. 32398. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE 19 MAI 2006 Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, p. 32399. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 2 JUIN 2006 Décret modifiant le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, en ce qui concerne la garantie d'investissement pour les maisons de repos, p. 32400. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant le subventionnement des services d'aide logistique et de soins à domicile complémentaires, p. 32402. 28 AVRIL 2006 Arrêté du Gouvernement flamand ajustant le régime de subventions des prestations nocturnes dans les structures agréées du secteur des soins pour handicapés, p. 32403. 12 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères, les conditions et les modalités de l'octroi de subventions dans le cadre du plan d'action du VESOC « 2006 Participation proportionnelle au marché de l'emploi et diversité », p. 32410. 2 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique, p. 32417. COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 9 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les établissements d'enseignement supérieur, p. 32418. 20 JUILLET 2005 Décret modifiant le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Erratum, p. 32421. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 1er JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32422. 2 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32424. 2 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32427. 7 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32430. 7 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 07 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32432. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 des divisions organiques 51 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32434. 7 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006, p. 32436. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMISSION COMMUNAUTAIRE FRANÇAISE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 15 DECEMBRE 2005 Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005, p. 32438. 15 DECEMBRE 2005 Décret contenant le deuxième feuilleton d'ajustements du budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2005, p. 32486. 15 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006, p. 32492. 15 DECEMBRE 2005 Décret contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006, p. 32555. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Commissaire divisionnaire de police. Nomination, p. 32561. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32561. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32561. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32561. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32561. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32561. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32562. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32562. Commissaire divisionnaire de police. Renouvellement de mandat, p. 32562. SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS Mobilité et Sécurité routière. Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, p. 32562. Modification des normes et prescriptions afférentes à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation, p. 32563. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Démission, p. 32563. SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE Nomination, p. 32564. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Commissions de libération conditionnelle. Agrément, p. 32564. Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence et aux sauveteurs occasionnels. Agrément, p. 32564. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 7 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses de la classe 1, p. 32564. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FRANÇAISE MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE 5 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, p. 32587. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Pouvoirs locaux, p. 32588. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune de Jette d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Quartier Miroir » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 décembre 1991, en sa partie correspondant à l'îlot formé par la rue Léon Théodor, la rue Thomaes et la chaussée de Wemmel, p. 32590. 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilot n° 48 : Solvay » approuvé par arrêté royal du 10 juin 1966, p. 32591. 30 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la Commune d'Ixelles d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ilots nos 13 et 14 » approuvé par arrêté royal du 1er février 1965, modifié totalement par arrêté royal du 15 avril 1970, p. 32593. 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les organisations représentatives des classes moyennes, des employeurs, du secteur non-marchand et des travailleurs susceptibles d'être représentées au Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale et fixant le nombre de membres qui leur est attribué, p. 32594. AVIS OFFICIELS COUR D'ARBITRAGE Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32596. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32597. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32598. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32599. Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage, p. 32602. SELOR - BUREAU DE SELECTION DE L'ADMINISTRATION FEDERALE Recrutement. Résultats, (ANV06024), p. 32603. Recrutement. Résultats, (AFG06003), p. 32603. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines. Publications prescrites par l'article 770 du Code civil. Successions en déshérence , p. 32603. SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE Juridictions du travail. Avis aux organisations représentatives. Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-employé au tribunal du travail de Tongres, p. 32604. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. Publications, p. 32604. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE Conseil de la concurrence. Décision n° 2006-C/C-04 du 6 avril 2006. Affaire CONC-C/C-06/0012 : GIB-Inno-BM SA/TRASYS SA, p. 32606. Conseil de la concurrence. Décision n° 2006-C/C-05 du 6 avril 2006. Affaire CONC-C/C-06/0013 : PARMA GESTION SA/CLUB NV, p. 32607. BUREAU D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION BELGE Délégation de signatures, p. 32610. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 24 AVRIL 2006 Circulaire. Taxe sur les antennes de diffusion de téléphonie mobile, p. 32611. ORDRES DU JOUR Parlement francophone bruxellois, p. 32612. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32613 à 32646.