<mai juin 2006 juil.> lu ma me je ve sa di       01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30     Publication du mercredi 28 juin 2006 Version à imprimer   mercredi 28 juin 2006     Edition N.205 LOIS, DECRETS, ORDONNANCES ET REGLEMENTS SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS 20 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, p. 32659. 19 JUIN 2006 Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière, p. 32662. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 16 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant le cadre des conseillers sociaux et des juges sociaux, membres des cours et des tribunaux du travail, p. 32663. 15 MAI 2006 Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, du Code d'instruction criminelle, le Code pénal, le Code civil, la nouvelle loi communale et la loi du 24 avril 2003 réformant l'adoption. Erratum, p. 32665. 15 MAI 2006 Loi modifiant la législation relative à la protection de la jeunesse et à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction. Erratum, p. 32665. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR 2 JUIN 2006 Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants. Erratum, p. 32665. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES 19 JUIN 2006 Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle organisée par la Loterie Nationale en faveur des participants au Lotto, sous l'appellation « La cagnotte de l'été 2006 », p. 32666. SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT 14 JUIN 2006 Arrêté royal portant exécution de l'article 90 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, p. 32668. 1er MAI 2006 Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chloriques habilités à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon. Erratum, p. 32669. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION COMMUNAUTE FLAMANDE AUTORITE FLAMANDE 31 MARS 2006 Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.22, p. 32670. REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE 15 JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, en exécution de l'article 1er du décret-programme du 3 février 2005 de relance économique et de simplification administrative, le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, p. 32671. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement wallon transposant la Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information et abrogeant la Directive 93/75/CEE du Conseil, p. 32672. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale à participer au régime de pension organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit, p. 32682. AUTRES ARRETES SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION 18 MAI 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant le renouvellement des autorisations de fourniture d'électricité et de gaz détenues par les sociétés anonymes S.P.E., Luminus, ALG Négoce et City Power, p. 32683. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Personnel. Mise à la retraite, p. 32684. Police locale. Commissionnements au grade de commissaire divisionnaire de la police locale. Erratum, p. 32684. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE 6 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance, p. 32684. 6 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance de Malines, p. 32685. 6 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil central de Surveillance pénitentiaire, p. 32685. Ordre judiciaire, p. 32686. Ordre judiciaire. Huissiers de justice, p. 32686. Ordres nationaux, p. 32687. SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE 9 JUIN 2006 Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice, p. 32688. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION WALLONNE MINISTERE DE LA REGION WALLONNE Aménagement du territoire, p. 32689. MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS Routes de la Région wallonne, p. 32689. REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 1er JUIN 2006 Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent de rang A3 en qualité de membre du conseil de direction du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale, p. 32690. AVIS OFFICIELS COMMISSION BANCAIRE, FINANCIERE ET DES ASSURANCES Avis de cession d'un portefeuille de créances hypothécaires, p. 32691. COMMISSION DE REGULATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ (CREG) Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution de gaz naturel, valables pour la période reprise ci-après, p. 32691. Le Comité de Direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz (CREG) a approuvé les tarifs des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, valables pour la période reprise ci-après, p. 32691. SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR Concours aspirant-inspecteur principal spécialisé (h/f) sur base d'un diplôme de niveau 2+. Session 2006-2007, p. 32694. Concours aspirant-commissaire (h/f) de police sur base d'un diplôme de niveau 1. Session 2006-2007, p. 32699. SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables (personnes physiques) d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2007, p. 32701. SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. Extrait en conformité de l'article 118 du Code civil, p. 32702. GOUVERNEMENTS DE COMMUNAUTE ET DE REGION REGION DE BRUXELLES-CAPITALE MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Poste vacant. Appel aux candidats, p. 32708. Les Publications légales et Avis divers ne sont pas repris dans ce sommaire mais figurent aux pages 32709 à 32740.